Devoir de secours entre époux : pension pendant le divorce

Anaïs Tarone

Le devoir de secours entre époux : pension alimentaire pendant le divorce

Lorsqu'il existe une différence de revenus entre époux au moment d'engager la procédure de divorce, il est possible d'obtenir le versement d'une pension alimentaire appelée devoir de secours. Ce mécanisme, prévu par la loi, permet de protéger l'époux le plus vulnérables économiquement tout au long de la procédure, jusqu'au prononcé du divorce.

Anaïs Tarone

Qu'est-ce que le devoir de secours entre époux ?

Le mariage implique une obligation légale de secours entre époux, consacrée par l'article 212 du Code Civil. C'est sur ce fondement juridique que, lorsqu'une procédure de divorce est engagée devant le Juge aux affaires familiales, celui-ci peut fixer un devoir de secours pour toute la durée de la procédure, jusqu'au prononcé définitif du divorce.

Anaïs Tarone

Comment se concrétise le devoir de secours ? Les mesures provisoires

Dans le cadre des mesures provisoires (articles 254 et suivants du Code Civil), le devoir de secours peut prendre plusieurs formes :

Une pension alimentaire versée mensuellement par l'époux le plus aisé ;
La jouissance gratuite du domicile conjugal attribuée à l'un des époux ;
La prise en charge de crédits ou charges du foyer.

L'objectif est d'assurer l'existence matérielle des époux entre l'introduction de la demande en divorce et le jugement définitif.

Comment le juge fixe-t-il le montant du devoir de secours ?

Le juge fixe le devoir de secours en prenant en compte plusieurs critères :

Les ressources et charges respectives de chacun des époux ;
Le patrimoine de chaque époux ;
Le niveau de vie antérieur du couple.

L'objectif est de permettre à l'époux dans le besoin de conserver un train de vie aussi proche que possible de celui de la vie commune.

Quel est le rôle de l'avocat dans la procédure de devoir de secours ?

L'avocat en droit de la famille intervient dès l'introduction de la demande en divorce. Son rôle est essentiel pour :

Chiffrer et justifier la demande de devoir de secours de manière précise ;
Rassembler les pièces justificatives : revenus, charges, niveau de vie, etc. ;
Plaider vos intérêts devant le Juge aux affaires familiales.

Anaïs Tarone

Que se passe-t-il à l'issue du divorce ?

À l'issue du divorce, le devoir de secours prend fin. C'est alors la prestation compensatoire qui prend le relais, afin d'atténuer la disparité financière qui a pu se creuser entre les ex-époux durant la vie commune et la procédure de divorce.

Anaïs Tarone