Le droit civil, c'est le droit de la vie quotidienne. Un voisin qui dépasse les limites, un contrat qui n'est pas respecté, un accident qui engage la responsabilité d'un particulier, un conflit entre héritiers, une dette qui n'est pas honorée : tout cela relève du droit civil.
Je suis Maître Anaïs Tarone, avocate au Barreau de Nice. J'interviens dans les contentieux civils à Nice et dans les Alpes-Maritimes, devant le Tribunal judiciaire de Nice et, pour les litiges de moindre enjeu, devant le juge des contentieux de la protection ou la chambre de proximité. Mon approche : privilégier la résolution amiable quand elle est possible (mise en demeure, médiation, transaction), et engager le contentieux avec rigueur quand elle ne l'est plus.
Responsabilité civile et litiges entre particuliers
Responsabilité civile et litiges entre particuliers
La responsabilité civile oblige celui qui cause un dommage à le réparer. J'interviens notamment dans les situations suivantes :
- Troubles anormaux de voisinage (nuisances sonores, odeurs, vue, empiétement).
- Responsabilité du fait des choses et des animaux.
- Dommages matériels entre particuliers (dégât des eaux, chute d'objet, incendie).
- Atteintes à la vie privée, diffamation privée.
- Préjudices moraux non pénaux.
Je réalise une analyse précise des responsabilités en cause, je chiffre vos préjudices, et je construis le dossier de preuves nécessaire pour obtenir réparation, par voie amiable ou judiciaire.
Litiges contractuels : faire exécuter ou résilier un contrat
Litiges contractuels : faire exécuter ou résilier un contrat
Un contrat qui n'est pas exécuté, une prestation mal réalisée, des malfaçons après travaux, une vente entre particuliers qui tourne mal : j'interviens sur l'ensemble du contentieux contractuel civil.
La stratégie dépend de votre objectif :
- Obtenir l'exécution forcée du contrat (par mise en demeure puis injonction de faire).
- Obtenir la résolution du contrat et la restitution de ce qui a été payé.
- Obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Quand une solution amiable reste possible, je privilégie la mise en demeure argumentée ou la médiation. Sinon, j'engage la procédure devant le Tribunal judiciaire de Nice, ou devant le juge des contentieux de la protection ou la chambre de proximité.
Droit des personnes : protection juridique et état civil
Droit des personnes : protection juridique et état civil
Le droit des personnes couvre des situations sensibles, souvent liées à la vulnérabilité (personnes âgées, majeurs protégés) ou à l'état civil. J'interviens notamment sur :
- Protection juridique des majeurs : tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future.
- Contestations relatives à l'état civil (nom, filiation).
- Certains litiges patrimoniaux entre particuliers.
Quand le dossier présente un lien direct avec une problématique familiale (succession, divorce, autorité parentale), il peut être orienté vers ma pratique en droit de la famille à Nice.
Pourquoi consulter une avocate en droit civil à Nice ?
Beaucoup de litiges civils auraient pu être évités par une simple consultation en amont, ou résolus à l'amiable par une mise en demeure bien rédigée. Je privilégie systématiquement la voie la moins coûteuse et la plus rapide pour vous, tout en préparant l'hypothèse contentieuse si nécessaire.
Mes honoraires sont définis dès le premier rendez-vous, en toute transparence, avec convention d'honoraires écrite. Dans certains dossiers, votre assurance de protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des frais.
Questions fréquentes en droit civil à Nice
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes concernant les litiges entre particuliers, la responsabilité civile ou les conflits contractuels dans notre FAQ dédiée.
FAQ
La première étape est presque toujours une mise en demeure écrite, par lettre recommandée, rappelant les obligations contractuelles et fixant un délai raisonnable pour s'exécuter. Cette démarche est souvent suffisante — elle démontre votre sérieux et ouvre la voie d'une négociation. Si elle reste sans effet, je peux engager une procédure devant le Tribunal judiciaire de Nice, devant le juge des contentieux de la protection ou devant la chambre de proximité.
Trois outils principaux : la mise en demeure (gratuite mais indispensable), la procédure d'injonction de payer (rapide et peu coûteuse pour les créances incontestables), et l'action judiciaire classique pour les créances contestées. Je choisis avec vous l'outil le plus adapté à votre dossier et à la solvabilité du débiteur.
Pour obtenir réparation, il faut démontrer que les nuisances dépassent les « inconvénients normaux du voisinage ». Cela suppose de documenter les troubles (constats d'huissier, attestations, photos, enregistrements le cas échéant). Je vous accompagne dans la constitution de ce dossier de preuves, puis dans la mise en demeure du voisin ou de son bailleur, et, si nécessaire, dans l'action devant le tribunal pour obtenir cessation des troubles et dommages et intérêts.
Le délai de prescription de droit commun est de 5 ans pour les actions personnelles et mobilières (article 2224 du Code civil). Certaines actions ont des délais plus courts (1 an pour la responsabilité hôtelière, 2 ans pour les biens de consommation) ou plus longs (10 ans pour les dommages corporels, 30 ans pour les actions réelles immobilières). Il est toujours prudent de consulter rapidement pour ne pas perdre vos droits.
Pour toute question relative à votre situation, vous pouvez prendre contact avec le cabinet.
Consultations – Avocate à Nice
Maître Anaïs Tarone vous propose des consultations personnalisées en droit de la famille, divorce et droit des victimes à Nice.
Rendez-vous au cabinet à Nice
150 € TTCDurée : 40 minutes
Cabinet situé 10 rue Tonduti de l’Escarène à Nice
Consultation en visioconférence
150 € TTCDurée : 40 minutes
Consultation téléphonique
150 € TTCDurée : 40 minutes
Le montant de la consultation pourra être déduit des honoraires si une procédure est engagée.