Une facture impayée qui plombe votre trésorerie, un client qui ne respecte pas le contrat, un partenaire qui rompt brutalement une relation commerciale, un fournisseur défaillant : la vie d'une TPE ou d'une PME est semée de litiges qui, s'ils ne sont pas traités rapidement, peuvent fragiliser l'entreprise.
Je suis Maître Anaïs Tarone, avocate au Barreau de Nice, et j'accompagne ponctuellement les entreprises et les professionnels indépendants dans leurs litiges commerciaux. Mon intervention est volontairement ciblée — pour les problématiques très techniques (procédures collectives complexes, fusions-acquisitions, grand contentieux des affaires), je travaille en lien ou oriente vers des confrères spécialisés.
Litiges contractuels entre professionnels
Litiges contractuels entre professionnels
Les contrats commerciaux sont la colonne vertébrale de toute relation d'affaires — et aussi la source de la plupart des contentieux. J'interviens notamment dans les situations suivantes :
- Inexécution contractuelle (prestation non réalisée, livraison non conforme, délais non tenus).
- Contestation d'un contrat commercial (vice du consentement, clauses abusives entre professionnels).
- Rupture brutale d'une relation commerciale établie (article L442-1 du Code de commerce).
- Différends entre partenaires, associés ou dirigeants.
- Responsabilité contractuelle et dommages et intérêts.
La stratégie dépend de vos priorités : obtenir l'exécution, résoudre le contrat, récupérer des sommes, ou préserver la relation commerciale. Nous en discutons ensemble dès le premier rendez-vous.
Recouvrement de créances et factures impayées : agir vite et efficacement
Recouvrement de créances et factures impayées : agir vite et efficacement
Pour récupérer une facture impayée, le bon outil dépend du montant, de la solvabilité du débiteur et de la nature de la créance :
- La mise en demeure , première étape obligatoire, souvent suffisante pour débloquer la situation.
- L'injonction de payer , procédure simplifiée, rapide et peu coûteuse, devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire selon la qualité du débiteur.
- Le référé-provision , quand la créance n'est pas sérieusement contestable et qu'il faut aller vite.
- L'assignation au fond , pour les créances contestées ou plus complexes.
Une fois le titre obtenu, je m'occupe également du recouvrement effectif avec un commissaire de justice : saisie bancaire, saisie sur créances, saisie-vente.
Un accompagnement ciblé, avec orientation si nécessaire
Un accompagnement ciblé, avec orientation si nécessaire
Je n'ai pas pour vocation de me substituer à un avocat d'affaires à plein temps : les dossiers de droit boursier, de restructuration d'entreprise ou de grand contentieux international nécessitent une expertise spécifique que je ne revendique pas. En revanche, pour la vie juridique quotidienne des TPE, PME et indépendants de la région niçoise — contrats, recouvrement, contentieux courants — je vous accompagne avec la même rigueur que dans mes autres domaines.
Quand le dossier dépasse ce cadre, je vous oriente sans hésitation vers un confrère spécialisé. C'est toujours votre intérêt qui prime.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit commercial à Nice ?
Faire appel à un avocat en droit commercial à Nice permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une analyse juridique rigoureuse.
Les modalités d’intervention et les honoraires du cabinet sont précisés lors du premier rendez-vous.
Questions fréquentes en droit commercial à Nice
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes concernant les litiges contractuels ou les factures impayées dans notre FAQ dédiée.
FAQ
Pour une créance claire et non contestée, l'injonction de payer est la voie la plus rapide : quelques semaines à compter du dépôt de la requête, pour un coût très maîtrisé. Le débiteur peut faire opposition, ce qui renvoie l'affaire devant le juge. Si la créance est contestée ou si la somme est importante, un référé-provision ou une assignation au fond peuvent être plus adaptés. Je choisis avec vous la meilleure voie.
Oui, l'article L442-1 du Code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies. Si vous entreteniez depuis plusieurs années une relation suivie avec ce partenaire, la rupture sans préavis (ou avec un préavis trop court) ouvre droit à des dommages et intérêts. L'évaluation du préavis « raisonnable » dépend de la durée de la relation, du volume d'affaires et du degré de dépendance économique.
Le Tribunal de commerce de Nice est compétent pour les litiges entre commerçants ou entre sociétés commerciales. Le Tribunal judiciaire de Nice est compétent pour les litiges impliquant un professionnel libéral, un artisan non immatriculé au RCS, ou un particulier face à une société. La compétence territoriale se détermine selon le siège du défendeur ou le lieu d'exécution du contrat.
Pour toute question relative à votre situation professionnelle, vous pouvez prendre contact avec le cabinet
Consultations – Avocate à Nice
Maître Anaïs Tarone vous propose des consultations personnalisées en droit de la famille, divorce et droit des victimes à Nice.
Rendez-vous au cabinet à Nice
150 € TTCDurée : 40 minutes
Cabinet situé 10 rue Tonduti de l’Escarène à Nice
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Le montant de la consultation pourra être déduit des honoraires si une procédure est engagée.