L’audition de l’enfant devant le juge aux affaires familiales

Dans toute procédure relative à l'autorité parentale, l'enfant mineur "capable de discernement" a le droit d'être informé et entendu par le Juge, à sa demande ou sur initiative du Juge lui-même.

Trois situations permettent de déclencher l'audition :

• L'enfant lui-même en fait la demande : dans ce cas, l'audition est de droit — le Juge est obligé de l'ordonner si le mineur lui écrit qu'il souhaite être entendu.
• Le juge peut l'ordonner d'office, notamment lorsque l'intérêt de l'enfant le commande.
• L'un des parents peut également en faire la demande, mais la décision finale revient au Juge aux affaires familiales.

Comment se déroule concrètement l'audition ?

L'enfant est entendu directement par le Juge, ou par une personne qualifiée désignée par ce dernier lorsque son intérêt le commande. À Nice, il s'agit souvent d'un psychologue missionné par les services de l'UDAF.

Lorsqu'il doit être entendu, le mineur est assisté par un avocat qui lui est attribué par l'Ordre des avocats. Cet avocat est distinct des avocats de ses parents, afin de garantir l'indépendance de l'enfant.

Un compte renduécrit de l'audition est ensuite établi, consultable par les avocats des deux parents.

Le juge peut-il refuser d'entendre l'enfant ?

Oui. En pratique, le Juge vérifie d'abord plusieurs éléments avant d'ordonner l'audition :

• L'information préalable de l'enfant sur ses droits ;
• L'existence éventuelle d'une mesure d'assistance éducative ;
• La capacité de discernement de l'enfant et l'intérêt réel de l'audition.

Le juge peut ainsi décider de ne pas entendre un enfant trop jeune, insuffisamment mûr, ou qui n'a pas lui-même sollicité cette audition. Il peut également déléguer cette mission à un enquêteur social ou à un expert psychologue.

Quelle est la valeur des déclarations de l'enfant pour le juge ?

Les déclarations de l'enfant constituent l'un des critères expressément pris en compte par le juge, parmi d'autres éléments : pratique antérieure des parents, aptitudes parentales, enquêtes sociales, violences éventuelles, etc. Les sentiments exprimés par l'enfant deviennent ainsi un élément structurant de l'appréciation de l'intérêt supérieur de l'enfant, ce que rappellent de manière constante les décisions statuant sur l'autorité parentale.