Pension alimentaire et contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
DIVORCE – SEPARATION - DROIT DE LA FAMILLE
Le Contexte de la Pension Alimentaire dans le Divorce et la Séparation
En cas de divorce ou de séparation, l’un des parents peut avoir à verser à l’autre une pension alimentaire pour l’éducation des enfants.
La pension alimentaire est-elle obligatoire ?
Non, la pension alimentaire n’est pas automatique. Elle va dépendre de l’organisation de la vie des enfants et des revenus et charges de chacun des parents.
Il est fréquent qu’en cas de garde alternée, en présence de parents percevant des revenus assez similaires, aucune pension alimentaire ne soit prévue, chacun des parents prévoyant d’assumer les frais des enfants lorsqu’ils sont sous leur garde.
Il est alors généralement prévu que l’ensemble des frais relatifs aux enfants sont partagés par moitié entre les parents, s’agissant notamment des frais médicaux non remboursés, des activités de loisirs, ou encore des frais de scolarité.
Les parents peuvent aussi s’entendre sur le paiement d’une pension alimentaire et son montant, tout comme sur le partage spécifique des frais relatifs aux enfants.
S’ils ne tombent pas d’accord, ils remettront ce choix entre les mains d’un juge aux affaires familiales.
Comment fixer le montant de la pension alimentaire ?
Si les parents ne sont pas tombés d’accord au moment de la séparation ou du divorce sur le montant de la pension alimentaire, c’est le Juge aux affaires familiales qui tranchera cette question.
Pour fixer le montant de la pension alimentaire, le Juge se fondera sur les ressources et les charges de chacun des parents. Il pourra s’aider du barème indicatif des pensions alimentaires consultable ici . Il pourra également prendre en compte le fait que l’un des parents a refait sa vie avec une personne avec laquelle il partage donc certaines charges de la vie quotidienne.
Il est donc important de justifier de ses ressources et charges mensuelles régulières et récentes afin de permettre au juge de rendre une décision équitable.
Le juge prendra également en compte l’organisation de la vie des enfants, à savoir si les enfants se trouvent en garde alternée, ou si la résidence de l’enfant est fixée chez l’un des parents et que l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement plus ou moins élargi.
Il est également possible d’obtenir qu’une décision soit prise sur le partage des frais de scolarité, des frais d’études, des frais extra-scolaires, ou des frais de déplacement des enfants pour se rendre chez l’un ou l’autre parent.
Facteurs d'évolution et contentieux de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire doit normalement être revalorisé chaque année selon un indice fixé par l’INSEE.
Le montant de la pension alimentaire est également évolutif, c’est-à-dire qu’il peut être modifié en cas d’évolution de la situation, qu’il s’agisse des besoins des enfants qui grandissent, ou de la situation financière des parents qui évolue ( chômage, départ à la retraite, promotion professionnelle…).
La fixation de la pension alimentaire peut devenir une source de fort contentieux, surtout lorsque l’un des parents s’emploie à cacher ou du moins à minorer ses revenus dans le but de voir fixer un montant minimum de pension alimentaire.
Il peut alors devenir essentiel d’avoir à prouver le train de vie passé de la famille, au besoin en produisant au juge les relevés de compte bancaire démontrant les revenus de chacun, ou encore les dépenses faites dans l’intérêt de la famille, et plus largement de recueillir tout élément pour prouver la réelle situation financière de chacun.
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Maître Anaïs Tarone Avocat au Barreau de Nice dans les Alpes Maritimes.
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